Qui Comment

sur la voie publique

(route, chemin ouvert à la circulation)

dans des espaces publiques

(parcs, jardins...sans utiliser les équipements sportifs qui y sont
installés et dont l’utilisation est interdite par arrêté préfectoral du 5 mars 2021)

la pratique individuelle est possible pour tout type de personnes (majeurs et mineurs) ;

la pratique collective est possible si elle est encadrée, dans la limite de 6 personnes
(encadrement compris) et dans le respect de la distanciation physique (2 mètres
minimum entre pratiquants). Plusieurs groupes de 6 peuvent être constitués à la
condition qu’ils soient bien identifiés et séparés.

sans limitation de durée

dans le respect des horaires du couvre feu

dans un rayon maximal de 10 kms autour de son domicile

dans des établissements recevant du public (ERP) : de type X

établissements sportifs couverts (gymnase, manège équestre, dojo,
piscine couverte…)

Les sportifs professionnels et de haut niveau (pour ce dernier point il s’agit des sportifs inscrits sur les listes ministérielles) ;

Les personnes participant à une formation universitaire ou professionnelle ;

Les personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique (personnes atteintes de maladies chroniques ou d’affection de longue durée) ;

Les personnes présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

pour se rendre sur son lieu de pratique, il est possible de se déplacer :
o dans l’ensemble de son département de résidence
ou
o dans un périmètre maximal de 30 kms autour de son domicile si le lieu de
pratique se situe dans un département voisin

La pratique des sports collectifs et de combat n’est pas autorisée (il en est de même
dans le domaine publique cité dans le paragraphe précédent). Toutefois, il est possible
d’organiser des séances adaptées en respectant les gestes barrières et la distanciation
de 2 mètres ;
Le port du masque est obligatoire sauf pendant le temps de pratique.

dans des établissements recevant du public (ERP) : de type PA

plein air (stade d’athlétisme, terrain de football, de rugby, carrière
équestre…

la pratique est autorisée pour tout type de publics (mineurs et majeurs) ;

sans limitation de durée

dans le respect des horaires du couvre feu

l’activité doit être encadrée et organisée dans le respect des gestes barrières, de la
distanciation physique de 2 mètres et des protocoles édictés par les fédérations ;

l’usage des vestiaires collectifs est interdit ;

pour se rendre sur son lieu de pratique, il est possible de se déplacer :
o dans l’ensemble de son département de résidence
ou
o dans un périmètre maximal de 30 kms autour de son domicile si le lieu de
pratique se situe dans un département voisin

La pratique des sports collectifs et de combat n’est pas autorisée (il en est de même
dans le domaine publique cité dans le paragraphe précédent). Toutefois, il est possible
d’organiser des séances adaptées en respectant les gestes barrières et la distanciation
de 2 mètres ;
Le port du masque est obligatoire sauf pendant le temps de pratique.

 
Enfin, nous tenons à vous rappeler que l’organisation de compétitions est strictement interdite et est réservée aux groupes constitués exclusivement de sportifs professionnels ou de haut niveau. Seules des rencontres internes entre adhérents d’un même club peuvent être organisées dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale de 2 mètres.
Retrouvez toutes les infos en cliquant sur : Toutes les mesures

CATÉGORIES
Étape 1
28/11/2020
Étape 2 - 15/12/2020
fin du confinement
Étape 3 - 20/01/2021
si les conditions sanitaires le permettent
ATTESTATION
Obligatoire lors de toute sortie
du lieu de confinement
Respect obligatoire du couvre-feu
de 20h à 6h
En attente
Pratique sportive dans l’espace public (dont plages, lacs, rivières, parcs, forêts, montagnes…) dans le respect des protocoles applicables

Personnes mineures


Pratique auto-organisée
sans contact

 


Pratique encadrée sans contact

Autorisé
dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour
groupe de 6 personnes maximum
Autorisé
groupe de 6 personnes maximum
Autorisé
Autorisé
sans limitation à 20 km, 3h, 1 fois/jour
sans limitation de nombre de pratiquants
Autorisé
sans limitation de nombre de pratiquants

Personnes majeures


Pratique auto-organisée
sans contact

 


Pratique encadrée sans contact

Autorisé
dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour
groupe de 6 personnes du
Autorisé
groupe de 6 personnes du même foyer
maximum
Autorisé
Autorisé
dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour
groupe de 6 personnes maximum
encadrement inclus
Autorisé
groupe de 6 personnes maximum
encadrement inclus
Publics prioritaires
Sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire
Autorisé
sans limitation à 20 km, 3h, 1 fois/jour
sans limitation de nombre de pratiquants
Autorisé
sans limitation de nombre de pratiquants
Autorisé
Pratique sportive dans les équipements sportifs (ERP) avec protocoles sanitaires renforcés

Personnes mineures

Pratique encadrée sans contact

Obligatoire lors de toute sortie
du lieu de confinement
Respect obligatoire du couvre-feu
de 20h à 6h
En attente

Personnes majeures


Pratique auto-organisée
sans contact

 


Pratique encadrée sans contact

Autorisé
uniquement en extérieur (ERP de type PA)
dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour
Autorisé
uniquement en extérieur (ERP de type PA)
sans limitation de nombre de pratiquants
Autorisé
Autorisé
uniquement en extérieur (ERP de type PA)
dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour
groupe de 6 personnes maximum
encadrement inclus
Publics prioritaires
Sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire
Autorisé
(ERP de types X et PA)
sans limitation à 20km, 3h, 1 fois/jour
sans limitation de nombre de pratiquants
Accès autorisé aux vestiaires collectifs
Autorisé (ERP de type X et PA)
avec dérogation au couvre-feu
pour l’accès aux ERP
uniquement pour les sportifs
pros/SHN/Formation
Accès autorisé aux vestiaires collectifs
Autorisé
(ERP de types X et PA)
Éducateurs sportifs professionnels

Activités en environnement spécifique :
ski et dérivés ; alpinisme ; plongée subaquatique ;
parachutisme ; spéléologie ; natation et sécurité
aquatique (espace public, ERP de type PA ou X)

Autorisé
pour l’entretien des compétences
et l’activité professionnelle
sans limitation à 20 km, 3h, 1 fois/jour
Autorisé
avec dérogation au couvre-feu
uniquement pour encadrer
les sportifs pros/SHN/Formation
Autorisé

Pour les autres activités en extérieur
(espace public ou ERP de type PA)

Autorisé
pour l’entretien des compétences
dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour
pour l’activité professionnelle
sans limitation à 20 km, 3h, 1 fois/jour
Autorisé

Pour les activités en intérieur
(ERP de type X)

Obligatoire lors de toute sortie
du lieu de confinement
Autorisé

Coaching à domicile

Obligatoire lors de toute sortie
du lieu de confinement
Autorisé
Compétitions avec protocoles sanitaires renforcés

Sport professionnel et de haut niveau
avec l’encadrement nécessaire

Autorisé
Autorisé
Autorisé
Vestiaires

À usage collectif

Interdit

sauf pour les publics prioritaires (Sportifs professionnels, sportifs de haut niveau,
groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription
médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire)

En attente
Accueil de spectateurs

Dans l’espace public

Interdit
Interdit
En attente

En ERP de type PA ou X Huis clos

Huis clos
Huis clos
En attente
Vie associative

Réunions (AG, bureau, commissions…)

Voie dématérialisée recommandée
Possible jusqu’au 01/04/2021
Voie dématérialisée recommandée
Possible jusqu’au 01/04/2021
Autorisé
Loisirs sportifs marchands (salle d’escalade, de fitness…)

Lieux couverts et clos

Interdit
sauf pour les publics prioritaires
Interdit
sauf pour les publics prioritaires
et les mineurs encadrés
Autorisé
(avec protocoles sanitaires renforcés)
 
Vous trouverez ci-dessous le texte émanant du ministère des sports :
 
 


Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020.

« Je veux m’adresser aux pratiquants et passionnés de sport, aux éducateurs, encadrants et bénévoles, aux organisateurs et à tous ceux qui aiment et soutiennent le sport. La crise sanitaire est d’une extrême gravité. Nous sommes en confinement et nous limitons au maximum nos interactions sociales. Toutefois, la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants. C’est la raison pour laquelle elle pourra continuer à être exercée dans certaines conditions. Pour le sport qui s’arrête, je poursuivrai mon action afin d’accompagner les clubs, les acteurs et les fédérations en difficulté à franchir cette nouvelle étape » Roxana Maracineanu

Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Les équipements sportifs

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation.

-  Les scolaires et les accueils périscolaires
-  Les étudiants STAPS
-  Les personnes en formation continue ou professionnelle
-  Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
-  Les sportifs de haut niveau et espoirs
-  Les personnes pratiquant sur prescription médicale
-  Les personnes en situation de handicap

« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana Maracineanu

Pratique sportive libre des adultes

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

Pratique sportive encadrée des mineurs

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

L’organisation des classes préserve des groupes d’enfants qui restent les mêmes dans les accueils périscolaires. C’est pour éviter le brassage des enfants que l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

C’est pourquoi, le ministère des Sports travaille étroitement avec les équipes du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, les collectivités et le mouvement sportif pour que les acteurs associatifs dans le milieu du sport puissent venir au soutien des loisirs périscolaires, au sein des accueils collectifs de mineurs, après l’école et le mercredi.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs permettront de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir l’absence de brassage.
L’activité sportive proposée dans ces accueils respectera une pratique individuelle et adaptée au contexte sanitaire.

Jauges d’accueil du public

L’accès aux ERP étant proscrit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues devront se tenir à huis clos.

A ce titre, dans le cadre du plan de soutien global du secteur sportif, une enveloppe de 107 millions d’euros devrait permettre de compenser une partie des pertes de recette liée aux restrictions de jauge. Il est en cours d’examen par la Commission européenne. Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

Sport à domicile

Le ministère des Sports a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr

Cette plateforme développée avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le Behavioural Insights Team (BIT), permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’emails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Le ministère des Sports encourage et accompagne les acteurs du sport à proposer des contenus numériques qui permettront de préserver le lien entre les pratiquants, les éducateurs et les structures

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositions applicables au secteur sportif fixées dans le décret 2020-1262 du 16 octobre dernier, prescrivant les mesures générales nécessaires pour face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Cette synthèse a été réalisée par nos services en collaboration avec les services de la préfecture.
Veuillez trouver ci-après le guide de rentrée sportive, il vous permettra d'avoir les réponses aux questions liées à la reprise des activités sportives (entrainements compétitions, vestiaires, transports etc.). Cette version du 2 septembre 2020 est la dernière parue.
 
 
 

Associations en crise : aides financières possibles

 

État

 

Région

 

Autres

  • Maintien de l'emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État

  • 1 500 € d’aides immédiates pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts directs

  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

  • Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’€ pour garantir la trésorerie des entreprises

  • Aide au rééchelonnement des crédits bancaires

La Boîte à outils  qui explique de nombres dispositifs.

 

Ainsi que l’outil financier mis en place par France Active avec le soutien de la région  et URSCOP pour des apports en fonds propres pour contrer les effets de la crise COVID 19 sur les trésoreries. 

 
 
+ d'infos et contacts utiles    
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