Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositions applicables au secteur sportif fixées dans le décret 2020-1262 du 16 octobre dernier, prescrivant les mesures générales nécessaires pour face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Cette synthèse a été réalisée par nos services en collaboration avec les services de la préfecture.
Cette synthèse a été réalisée par nos services en collaboration avec les services de la préfecture.
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DEPARTEMENT EN ETAT D'URGENCE SANITAIRE
(Zone hors couvre feu)
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ZONE COUVRE- FEU DANS L'ETAT D'URGENCE
SANITAIRE
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PRATIQUE DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR (Type PA)
(Ex: stade, piscine découverte)
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TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
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MESURES OBLIGATOIRES:
- distance de 2 mètres sauf quand la nature de l'activité ne le
permet pas
- déclaration préalable auprès de la préfecture pour les
évènements de plus de 1500 personnes
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TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
de 6h00 à 21h00
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
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DEROGATION
SPORTIFS PROFESSIONNELS ET SPORTIFS DE HAUT NIVEAU INSCRITS SUR LES LISTES MINISTERIELLES (2)
(non concernés par le couvre-feu)
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PRATIQUE DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS (Type X)
(Ex: salle de sport, piscine couverte)
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TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
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MESURES OBLIGATOIRES:
- distance de 2 mètres sauf quand la nature de l'activité ne le
permet pas
- déclaration préalable auprès de la préfecture pour les évènements de plus de 1500 personnes
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PUBLICS PRIORITAIRES (1)
UNIQUEMENT
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PRATIQUE DANS LES EQUIPEMENTS COUVERTS ACCUEILLANT UNE PRATIQUE SPORTIVE (Type L, CTS, P
R, Y)
(Ex: salle polyvalente, salle de spectacle, salle de jeux, etc.)
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TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
dans le respect du protocole sanitaire de l'établissement établi par l'exploitant
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PUBLICS PRIORITAIRES (1)
UNIQUEMENT
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| PRATIQUE SPORTIVE AUTO-ORGANISEE EN EXTERIEUR |
TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
sans masque dans la limite de 6 personnes
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MESURES OBLIGATOIRES:
- distanciation de 2 mètres sauf lorsque la nature de l'activité ne
le permet pas
- possibilité de faire plusieurs groupes de 6 personnes
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TOUS TYPES DE PRATIQUANTS AUTORISES
sans masque dans la limite de 6 personnes
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ACCUEIL SPECTATEURS
(hors sportifs accrédités et personnels d'organisation)
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5 000 PERSONNES MAXIMUM
sous réserve des disposisitions de distanciation sociale
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MESURES OBLIGATOIRES:
dans tout établissement:
- déclaration préalable auprès de la préfecture pour les
évènements de plus de 1500 personnes
- port du masque obligatoire si présence de places assises:
- les personnes accueilliies ont une place assise (interdit de
rester debout)
- une distance minimale d'1 siège est laissée entre les sièges occupés ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble si établissement dépourvu de siège:
- distance de 1mètre entre chaque personne
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1000 PERSONNES MAXIMUM
sous réserve des disposisitions de distanciation sociale
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| POUVOIR DU PREFET | Restrictions possibles pour toutes les mesures | Restrictions possibles pour toutes les mesures | |
| (1) Publics prioritaires |
| Les scolaires |
| Les mineurs dont la pratique est encadrée |
| Les étudiants STAPS |
| Les personnes en formation continue ou professionnelle |
| Les sportifs professionnels |
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Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes
ministérielles
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| Les personnes pratiquant sur prescription médicale |
| Les personnes en situation de handicap |
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2) Sportifs professionnels + juges, arbitres et officiels nécessaires à l'organisation
de l'activité
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| Basket-ball femmes | LF1, LF2 |
| Basket-ball hommes | Elite 1, Pro B, Nationale 1 |
| Football femmes | Division 1 |
| Football hommes | Ligue 1, Ligue 2, National, D1 Futsal |
| Handball femmes | Division 1, Division 2 |
| Handball | Lidl Star Ligue, Pro Ligue, Nationale 1 |
| Hockey sur glace | Ligue Magnus, D1 masculine |
| Rugby à XIII | Elite 1 |
| Rugby femmes | Elite 1 |
| Rugby hommes | Top 14, Pro D2, National, Fédérale 1, Espoirs |
| Volley-ball femmes | Ligue A, Elite 1 |
| Volley-ball hommes | Ligue A, Ligue B, Elite 1 |
En cas de besoin, vous pouvez contacter les services de l'État :
Benoît GASNIER , conseiller d'animation sportive en charge de la réglementation des APS
02 37 20 51 07 - 06 07 45 99 87 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nathalie HABERT, conseillère d'animation sportive, référente COVID
02 37 20 51 03 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
