MARCHE A SUIVRE

1. Remplir le dossier compte rendu financier de subvention (sauf en cas de première demande). Il sera mis avec les pièces jointes au dossier

 

2. Numériser vos pièces à joindre avant de faire la demande (RIB, statuts, comptes, ...)

 

3. Télécharger le dossier CERFA suivant pour servir de brouillon avant de le faire sous e-subvention. (utilisez Internet Explorer, le téléchargement ne fonctionnant pas sous Google Chrome)

(attention : enregistrez-sous et ouvrir avec Acrobat Reader)

4. Créer votre compte "Association" sur le lien suivant :

Utiliser 1 seule adresse email, plutot adresse générique et non nominative

Trouvez votre association par le RNA ou le SIREN

 

5. Vérifier les informations administratives

Afin de vous aider dans votre démarche, un guide de l’utilisateur est disponible.

 

6. Demander une subvention

Utiliser le Code 190 pour trouver la bonne subvention

 

Pour vos projets concernant l’emploi, l’apprentissage, j'apprend à nager et la santé par le sport, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous avec le conseiller départemental ou régional en charge du dossier CNDS.
Pour vos projets concernant "Lutter contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport" prendre rendez-vous avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au CDOS 28.

 

 

AVIS SUR LES DOSSIERS

Si vous êtes un club, n’oubliez pas de transmettre votre dossier à votre comité départemental ou ligue pour avis.

Si vous êtes un comité départemental, n’oubliez pas de mettre un avis sur les dossiers clubs et de transmettre votre dossier à votre ligue ou comité régional. Pour cela, veuillez remplir le document Avis et le renvoyer aux services départementaux.

A retourner à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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