La gestion de l’enveloppe emploi s’appuie sur un groupe de travail spécifique territorial appelé « emploi formation » : la Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale, les Directions Départementales Interministérielles, le Conseil régional et les représentants du mouvement sportif.

Contexte

La professionnalisation du secteur sportif passe notamment par le soutien affirmé à l’emploi dans les associations sportives de la région Centre-Val de Loire. La priorité donnée à l’emploi, notamment des jeunes, par le Gouvernement, doit faire l’objet d’une mobilisation générale à laquelle le CNDS prend toute sa part.

Priorités

Le dispositif « Emploi CNDS » est destiné à favoriser la création d’emplois qualifiés enCDI ou une augmentation horaire d’activités en priorité :

-          des emplois à temps complet,

-          sur des missions techniques, pédagogiques ou développement,

-          en direction des populations ou territoires prioritaires (ZRR et QPV),

-          au profit de jeunes qualifiés,

-          ayant uneprojection de pérennisation de l’emploi (viabilité financière, plan de développement prévisionnel, etc.).

Modalités

Après un entretien avec le service de l’Etat concerné (DDCS/PP pour les comités départementaux et les clubs et DRJSCS pour les ligues ou comités régionaux), une fiche action dans le dossier Cerfa concernant le dispositif « Emploi CNDS » est à remplir par chaque association demandeuse.

Les documents complémentaires à fournir sont :

-          la fiche « emploi CNDS »,

-          le projet associatif,

-          la fiche de poste prévue,

-          les documents comptables (bilan et compte de résultat) N-1,

-          le contrat de travail pour paiement et/ou le projet pour dépôt,

-          la carte professionnelle si nécessaire,

-          la DADS 2014 si l’association est déjà employeuse.

Une session de formation à la fonction d’employeur est préconisée pour le dirigeant de l’association (particulièrement pour les primo-employeurs).

Pour être recevable, le dossier devra être déposé au niveau duservice de l’Etatconcerné (DDCS/PP pour les comités départementaux et les clubs et DRJSCS pour les ligues ou comités régionaux) avant le mercredi 16 septembre 2015.

L’attribution de subvention est assujettie à la signature d’une convention « emploi CNDS ». L’aide sera attribué dès réception du contrat de travail devant être signé avant la fin de l’année civile.

Critères

  •  Seront exclusivement éligibles les contrats à durée indéterminée (CDI).
  • Il doit s’agir d’une création d’emploi et/ou d’une activité nouvelle, s’inscrivant dans le cadre du projet associatif.

« Dans ce cadre, l’aide peut être attribuée à la suite d’un contrat aidé ayant permis l’acquisition de nouvelles compétences ou d’une qualification et débouchant, de fait, sur un CDI avec de nouvelles missions. De plus, l’augmentation du volume horaire hebdomadaire sera un des éléments pris en compte dans l’étude du dossier »

  • Les missions confiées au salarié doivent prioritairement s’inscrire dans les orientations du CNDS : correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, développement dans les territoires ou vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive, promotion de la santé, tutorat des « emplois d’avenir », prioritairement sur des missions techniques, pédagogiques ou de développement,
  •  Les employeurs doivent montrer leur capacité à pérenniser l’emploi notamment par l’accroissement de ressources propres de l’employeur associatif.
  • Les mesures en faveur de l’emploi sportif s’inscrivent en complément des aides à l’emploi de droit commun.
  • Les emplois doivent prioritairement concerner des jeunes qualifiés (en respect de la réglementation).

Bénéficiaires

Le dispositif « Emploi CNDS » concerne :

-          les clubs,

-          les comités départementaux,

-          les ligues ou comités régionaux,

-          les groupements d’employeurs.

Il est nécessaire de les transmettre avant le mercredi 16 septembre (inclus) à la DDCS/PP, au CDOS, au CROS et à la DRJSCS.

Contacts

 

Marc MONJARET                                                      Yassire BAKHALLOU

   02 38 77 49 15                                                                02 38 77 49 22

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                                      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Annuaire du sport

Tous les lieux de pratique et toutes les disciplines réunis dans un seul et même outil de recherche !

Annuaire du sport

Basicompta

Réaliser sans ou avec peu de connaissances dans le domaine de la comptabilité, les opérations comptables

Basicompta