La campagne de dépôt des demandes de subvention dans le cadre du dispositif d’aide aux licenciés pour les moins de 18 ansdu conseil départemental est ouverte. Je vous invite déployer toute votreénergie pour informer vos clubs affiliés.
 
Pour ce faire, je vous adresse ci-joint les éléments qui seront sur la plateforme :
 
Il est important de rappeler que pour solliciter cette aide, il appartient aux clubs ou associations sportives de déposer une demande sur la plateforme Extranet du Département à l’adresse suivante : https://subventions.eurelien.fr.
Le site sera ouvert du 6 au 31 janvier 2020, délai de rigueur.
 
Concernant les associations multisports, il est impératif de remplir un dossier par section.
 
De plus, cette année, afin de justifier du nombre de licenciés de moins de 18 ans, une attestation signée du Comité départemental sportif de référence (ligue ou fédération en cas d'absence de comité) devra être fournie par le club ou l’association sportive lors du dépôt de la demande de subvention sur la plateforme Extranet. Un modèle d’attestation est joint au courrier.
Campagne CNDS 2019 Dans le cadre de la campagne de financement du CNDS en 2019 et pour prendre en compte les spécificités territoriales, des priorités ont été fixées par la commission territoriale pour la région Centre-Val de Loire. Elles reprennent à la fois les orientations nationales du CNDS et les particularités régionales.

Les priorités régionales pour 2019 concernent les actions permettant de :

Réunion d’information à l’attention des Clubs et des Comités.

 

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) a l’honneur de vous inviter à participer à une réunion d’information relative aux modalités d’attribution des aides financières du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), au titre de l’année 2019. Cette réunion se tiendra pour l’ensemble des structures du département le lundi 8 avril 2019 à 18h30 - Amphithéâtre du CFA Interpro - Rue Charles Isidore Douin, 28000 Chartres.

Compte tenu des particularités de cette campagne 2019 , la présence des comités départementaux est vivement souhaitée afin de pouvoir bien informer les clubs dont ils sont les représentants.

 

lundi 8 avril 2019 - 18h30
Amphithéatre CFA INTERPRO
rue Charles Isidore Douin
28000 CHARTRES

 

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a été rénové par décret en date du 8 juin 2018. Participant depuis plusieurs années au financement de la formation des bénévoles, le FDVA se compose désormais d'un nouveau volet destiné à soutenir les associations dans leur fonctionnement ou dans la réalisation de projets innovants. Cette enveloppe se substitue pour partie aux fonds auparavant attribués dans le cadre de la « réserve parlementaire ». L'appel à projets FDVA 2019 s'adresse à toutes les associations d'Eure-et-Loir, quelque soit leur secteur d'activité. Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 24 mars prochain. Le FDVA "Fonctionnement et projets innovants" permet de soutenir :

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets 2019 disponible ci-dessous en téléchargement. Ce dernier précise notamment les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de constitution et d'envoi du dos

  1. Le fonctionnement global des petites associations (faiblement employeuses) ;
  2. Les projets portés par des structures ressources d'Eure-et-Loir pour accompagner les petites associations locales et leurs bénévoles ;
  3. Les projets innovants initiés par les associations d'Eure-et-Loir (en réponse notamment à des besoins non couverts et/ou répondant à des enjeux nouveaux et structurants) ;
 

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets 2019 disponible ci-dessous en téléchargement. Ce dernier précise notamment les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de constitution et d'envoi du dossier.

IMPORTANT : la date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au

24 mars 2019

 
Téléchargements
APPEL À PROJET CERFA Lettre retour
 

Modalités de financement

  • Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 euros.
  • Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé à :
    • 5 000 euros pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1) ;
    • 8 000 euros pour une demande de subvention liée à un projet innovant (axe 2), avec la possibilité d’y déroger si cela est dûment justifié.
  • Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de fonds publics ou privés d’origine locale, nationale ou internationale. Toutefois, le total des fonds publics (comprenant la subvention demandée) ne pourra pas excéder 80 % du coût du projet déposé.
    • Le bénévolat peut être pris en compte dans le taux des ressources privées dès lors qu’il aura fait l’objet en amont d’une valorisation réglementaire dans les documents comptables de l’association (comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe explicative). Pour cela, il faut que l’association dispose d’informations quantitatives objectives et de méthodes d’enregistrement fiables.
    • De même, les dons en nature privés peuvent être pris en compte s’ils font l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
    • Vous pouvez vous reporter aux annexes 3 et 4 de cet appel à projets et au guide « La valorisation comptable du bénévolat » en ligne sur :
  • Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.
 

Calendrier

 
 
Dates Descriptif
À partir du 27 janvier 2020 Lancement des appels à projets pour la région Centre Val de Loire
Lundi 20 mars 2020 à minuit Clôture du dépôt des demandes de subvention sur leCompteAsso
Jusqu’au 30 juin 2020

Instruction des demandes de subventions.

Réunion du collège départemental et de la commission régionale consultative pour avis sur les propositions de financement

Début juillet 2020 Information des décisions
Été 2020 Notifications et versement des subventions
 
L’appel à projets FDVA « Fonctionnement et projets innovants » vise à soutenir les associations et leurs projets qui présentent une utilité sociale, notamment à travers leur contribution au dynamisme de la vie locale et/ou à l’implication d’un nombre significatif de bénévoles ou d’habitants.
 
Ce soutien peut prendre plusieurs formes :
  • Soutien au fonctionnement des petites associations -> Axe 1
  • Soutien aux projets innovants des associations -> Axe 2
Une association peut déposer :
Soit une demande de subvention sur l’axe 1 (soutien au fonctionnement) Elle ne pourra pas déposer de demande sur l’axe 2
Soit une demande de subvention sur l’axe 2 (soutien aux projets innovants) 2 projets au maximum Elle ne pourra pas déposer de demande sur l’axe 1
 
 
 
Pour être soutenus, les projets doivent obligatoirement présenter une utilité sociale (cf. annexe 2).
 
Ils doivent avoir des effets positifs pour le territoire et/ou la société, notamment :
  • en contribuant au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative et à la création de richesses sociales ou économiques durables pour le territoire (avec une attention particulière pour les territoires ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement) ;
  • en impliquant un nombre significatif de bénévoles et d’habitants (a fortiori si ce groupe inclut des personnes ayant moins d’opportunités et reflète une mixité sociale, intergénérationnelle, femmes-hommes, etc.) ;
  • en s’appuyant sur une dynamique de co-construction au niveau territorial (en créant des partenariats avec des acteurs institutionnels, d’autres associations, des citoyens, etc.).
 
Seront appréciés en priorité :
  • La qualité des projets et leur impact social ;
  • La justification d’un besoin de financement.
Ne seront pas prioritaires :
  • Les associations déjà financées en 2019 au titre du FDVA « soutien au fonctionnement »
  • Les associations déjà fortement soutenues par les fonds publics :
    • notamment si le total des aides publiques représente plus de 80 % du total du budget de l’association ;
    • notamment si l’association est déjà financée dans le cadre de dispositifs soutenus par l’État (contrat de ville, etc.).
Il s’agit ici de soutenir le fonctionnement global de l’association, et non un projet en particulier. Seules les associations présentant une utilité sociale pourront être soutenues (cf. critères communs aux deux axes).
 
C’est donc l’ensemble des activités menées par l’association qui est ici apprécié. 
 
Seront prioritaires :
  • Les associations employant au maximum 2 ETP (personnel permanent);
  • Les projets associatifs qui s’appuient sur une dynamique de co-construction au niveau territorial (en créant des partenariats avec des acteurs institutionnels, d’autres associations, des citoyens, etc.)
Ne seront pas prioritaires :
  • Les associations déjà financées en 2018 dans le cadre du FDVA Fonctionnement innovation
 
Il s’agit ici de soutenir les projets innovants des associations, et d’autre part les projets visant à accompagner les bénévoles des petites associations locales (création et mise en place d’outils, de ressources, d’espaces de rencontre, de
lieux ressources, etc.).
 
Un projet est considéré comme innovant s’il apporte une réponse :
  • à des besoins non satisfaits ou non couverts actuellement ;
  • et/ou à des enjeux nouveaux et/ou structurants pour le monde associatif.
Ils pourront s’inscrire par exemple dans les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :
  • innovation sociale, environnementale ou sociétale (en réponse à des besoins non couverts),
  • innovation économique (aide à la transition ou au changement des modèles économiques),
  • innovation numérique (diffusion d’une culture numérique et réduction de la fracture numérique au sein des associations),
  • innovation en matière de santé et de prévention,
  • recherche de nouvelles formes de gouvernance associative,
  • nouvelles formes de coopération inter-associatives ou inter-réseaux,
  • expérimentations de leviers pour accroître la place des jeunes, des femmes ou des personnes en situation de handicap dans les instances régionales,
  • etc.
Les projets devront avoir une action structurante et un impact sur le territoire et la population.

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