Événements à venir

12 Oct 2020
06:30PM - 10:00PM
Comité directeur
10 Nov 2020
06:00PM - 09:00PM
Gérer un emploi
17 Nov 2020
06:00PM - 09:00PM
Chercher des partenaires privés
24 Nov 2020
06:00PM - 09:00PM
Créer, construire et animer une équipe de bénévoles
01 Déc 2020
06:00PM - 09:00PM
Établir une stratégie de communication

Modalités de financement

  • Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 euros.
  • Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé à :
    • 5 000 euros pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1) ;
    • 8 000 euros pour une demande de subvention liée à un projet innovant (axe 2), avec la possibilité d’y déroger si cela est dûment justifié.
  • Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de fonds publics ou privés d’origine locale, nationale ou internationale. Toutefois, le total des fonds publics (comprenant la subvention demandée) ne pourra pas excéder 80 % du coût du projet déposé.
    • Le bénévolat peut être pris en compte dans le taux des ressources privées dès lors qu’il aura fait l’objet en amont d’une valorisation réglementaire dans les documents comptables de l’association (comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe explicative). Pour cela, il faut que l’association dispose d’informations quantitatives objectives et de méthodes d’enregistrement fiables.
    • De même, les dons en nature privés peuvent être pris en compte s’ils font l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
    • Vous pouvez vous reporter aux annexes 3 et 4 de cet appel à projets et au guide « La valorisation comptable du bénévolat » en ligne sur :
  • Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.
 

COVID-19

informations et outils

Mon club près de chez moi

Trouvez un club près de chez vous

Basicompta

Un outil d’aide à la comptabilité associative

Jeux Sportifs

Événement pour la promotion du sport

Sport Sans Violences

Lutte contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport

La Louis XIV

Alliance entre le sport et le patrimoine en Eure-et-Loir!

Newsletter

Vous souhaitez vous tenir informé (e)
des actualités sportives du territoire ?

Abonnez-vous à notre newsletter